J.O. 143 du 22 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0403090A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 juin 2004, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie, pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie : M. Devic (Alain), président de l'Union des industries chimiques, en remplacement de M. Rivière (Bernard).